Pièces à fournir

chrono

Voici la liste non exhaustive des documents pour constituer votre dossier.Les documents demandés dependront de votre situation personnelle.

ETAT CIVIL

  • carte d’identité /passeport/carte de sejour à jour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage s’il y a lieu
  • Contrat de PACS
  • Jugement de divorce /Convention definitive /Acte liquidadif
  • Statuts ou projet de statut si l’emrunteur est une SCI .
  • Extrait K-Bis si la SCI est constituée.

PROJET

  •   promesse de vente , compromis de vente
  • contrat de réservation ou de construction/notice descriptive/plans
  • devis travaux
  • permis de construire ou récépissé de demande

REVENUS ET CHARGES

  • 3 derniers bulletins de salaires de chaque emprunteur et le dernier au 31/12
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • attestation des Allocations familiales
  • dernieres declaration 2044 avec les tableaux d’amortissements des prêts et les baux en cas de revenus locatifs

pour les professions libérales/commerçants/entrepreneurs indépendants :

  • Siret ,statuts, K-Bis,Cartes des Métiers pour les Artisans
  • 3 derniers bilans ou déclarations 2035 ou 3033
  • relevés de comptes professionnels des 3 derniers mois

ENDETTEMENT

  • 3 derniers mois de tous vos relevés de banque
  • tableaux d’amortissements et contrats de prêts de tous les prêts en cours
  • quittance de loyer (si actuellement locataire)