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Voici la liste non exhaustive des documents pour constituer votre dossier.Les documents demandés dependront de votre situation personnelle.
ETAT CIVIL
- carte d’identité /passeport/carte de sejour à jour
- Livret de famille
- Contrat de mariage s’il y a lieu
- Contrat de PACS
- Jugement de divorce /Convention definitive /Acte liquidadif
- Statuts ou projet de statut si l’emrunteur est une SCI .
- Extrait K-Bis si la SCI est constituée.
PROJET
- promesse de vente , compromis de vente
- contrat de réservation ou de construction/notice descriptive/plans
- devis travaux
- permis de construire ou récépissé de demande
REVENUS ET CHARGES
- 3 derniers bulletins de salaires de chaque emprunteur et le dernier au 31/12
- dernier avis d’imposition ou de non imposition
- attestation des Allocations familiales
- dernieres declaration 2044 avec les tableaux d’amortissements des prêts et les baux en cas de revenus locatifs
pour les professions libérales/commerçants/entrepreneurs indépendants :
- Siret ,statuts, K-Bis,Cartes des Métiers pour les Artisans
- 3 derniers bilans ou déclarations 2035 ou 3033
- relevés de comptes professionnels des 3 derniers mois
ENDETTEMENT
- 3 derniers mois de tous vos relevés de banque
- tableaux d’amortissements et contrats de prêts de tous les prêts en cours
- quittance de loyer (si actuellement locataire)
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